Démarches administratives

Point d'accès au droit

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Brochures d'aides

Les brochures ci dessous expliquent comment faire pour réaliser vos démarches administratives tel que le permis de conduire et votre certificat d'immatriculation .

Télécharger Permis de conduire
Télécharger Certificat d'immatriculation

Vos Pièces D'identité

Carte Nationale d’Identité :

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lien ci-dessous vous permettra de faire votre pré-demande

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Passeport biométrique

Le passeport biométrique n’est délivré que par des mairies équipées de station biométrique, la plus proche est celle de Phalsbourg.

ci-dessous vous trouverez les pièces à fournir

 Achetez en ligne vos timbres fiscaux

Recensement citoyen

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son anniversaire de 16 ans. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique : CAP, baccalauréat, permis de conduire …. De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (après les 16 ans et 3 mois) pourront régulariser leur situation, jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement. Ils ne seront toutefois, pas prioritaires pour participer à la JDC.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille. Plus d’information surwww.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone.

En cas de perte de l'attestation de recensement, il convient de s'adresser au

Bureau  du service national

CS 53864

54029 NANCY CEDEX

 

LISTE ELECTORALE

Pour figurer sur la liste électorale et être ainsi en mesure de participer au vote, il faut demander son inscription à la Mairie avant le 31 décembre précédant l'année de l'élection, en présentant une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le formulaire rempli.

Vote par procuration

Tout électeur se trouvant dans l'impossibilité de se rendre, le jour du scrutin, au bureau de vote de la commune dans laquelle il est inscrit, peut bénéficier du droit de vote par procuration.

La demande de vote par procuration doit être faite auprès de la Brigade de Gendarmerie ou du Tribunal d'Instance suffisamment tôt pour tenir compte du délai d'acheminement de la procuration par la Poste. L'électeur doit se présenter personnellement, muni d'une pièce d'identité et ne peut désigner, comme mandataire, qu'un électeur inscrit sur la même liste électorale que lui (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote). La présence du mandataire n'est pas nécessaire.

Le mandataire ainsi désigné ne peut toutefois disposer de plus de 2 procurations, dont une seule établie en France.

Toute personne ne pouvant se déplacer en raison de maladie ou d'infirmité grave, peut formuler une demande par écrit accompagnée d'un certificat médical précisant cette impossibilité. Dans ce cas seulement, les officiers de police judiciaire se déplacent pour établir la procuration.

Il existe différents types de procurations. Elles sont valables pour un scrutin (pour un ou deux tours) ou pour un an ; les procurations d’une durée de trois ans étant réservées aux Français domiciliés à l’Etranger.

Les personnes ayant donné procuration et souhaitant voter au prochain scrutin sont donc priées de vérifier la validité des documents en leur possession.

Démarches en ligne

Toutes vos démarches sont réalisables en ligne sur l'adresse suivante :

https://ants.gouv.fr